L’Aurar dément toute accusation de fraude à la CGSS

Communiqué 31 octobre 2017

L’Aurar dément formellement les accusations de « fraude à la CGSS » publiées dans le Journal de l’île les 30 et 31 octobre 2017.

• Contrairement à ce qui est rapporté par ce média, l’association n’a jamais surfacturé des séances de dialyse, encore moins dans le cadre des situations dites de « chevauchement ».

Il s’agit, en réalité, de séances de dialyse qui concernent des patients devant être hospitalisés ou en retour d’hospitalisation.

Pour des raisons réglementaires et techniques, la Caisse régionale de sécurité sociale (CGSS) ne pouvait honorer ces factures de séances depuis le mois d’août 2013, sans remettre en cause l’utilité et l’effectivité des soins. Ce dysfonctionnement a généré un volume important de créances aux dépens de l’Aurar, et fait l’objet de nombreuses interpellations, de la part de l’Aurar mais aussi d’autres opérateurs de dialyse locaux et nationaux, auprès de la CGSS Réunion et de la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS), via les fédérations.

Cette problématique a été beaucoup plus impactante pour les établissements de la Réunion, du fait de la prévalence de l’insuffisance rénale et du partenariat effectif entre les établissements publics, privés et associatifs.

Des solutions concertées et transitoires ont été mises en œuvre, avec la collaboration régulière de la CGSS, afin d’assurer la continuité des soins dans des unités adaptées, au plus proche des lieux de vie des patients.

Depuis le 1er mars 2017, cette situation a été régularisée administrativement par la publication d’un texte national (arrêté de prestation) permettant le cumul de prestations, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

• Contrairement à ce qui a été écrit, l’Aurar ne facture que des visites médicales réellement effectuées par des praticiens, sur la base des textes réglementaires et dans le respect des tarifs en vigueur.

Conformément au décret du 25 septembre 2002 (article D 712-143) et aux circulaires de l’Assurance maladie (CIR-16/2010 et CIR-2/2012), les visites médicales en Unité d’autodialyse (UAD) peuvent être facturées au moins une fois par mois. Il s’agit d’une visite médicale au chevet du patient, et non d’une consultation, au cours de laquelle le médecin analyse les paramètres de séance et l’état clinique du patient.

Par ailleurs, conformément aux dispositions réglementaires, un espace de consultation dédié existe au sein de toutes les unités de l’Aurar, permettant un colloque singulier médecin-patient, afin de respecter la confidentialité.

L’effectif médical de l’Aurar est constitué de 80% de médecins salariés. D’autres médecins vacataires interviennent dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel médical avec leur établissement public employeur.

Concernant leur intervention, l’Aurar verse une contrepartie financière à l’hôpital dont ils sont salariés. Cette contrepartie correspond à la quotité de temps médicaux ainsi concédée, calculée sur la base de la rémunération réelle des praticiens.

Ces vacataires exercent sous la responsabilité du médecin chef de service, qui supervise les visites médicales donnant lieu à facturation, selon les tarifs en vigueur.

Le Conseil de surveillance, la direction et le personnel de l’Aurar déplorent l’acharnement médiatique manifeste dont est victime l’institution, avec pas moins de 23 éditos et articles à charge publiés en quatre mois dans les colonnes du JIR, sans la moindre possibilité de faire valoir des éléments de réponse. En conséquence, l’association a engagé plusieurs plaintes en diffamation.

Acteur de santé reconnu en matière de dialyse, nutrition et recherche contre les maladies métaboliques, l’Aurar est contrôlé et certifié par les autorités compétentes depuis 37 ans.